Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La Société a pour ambition d’être exemplaire et de contribuer à la création d’un monde élégant. Elle accorde une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et a à cœur de construire avec ses clients, des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel.

Conformément à cette philosophie, la protection des données personnelles de ses Clients est essentielle à ses yeux et la Société souhaite donc les informer par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité, de la manière dont elle collecte et traite ces données.

La Société SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS THIERS-ISSARD, Société par actions simplifiée, au capital social de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334 281 649, dont le siège social se situe Zone Industrielle du Felet, 63300 à THIERS (France) agit en tant que Responsable de traitement.

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente afin de se tenir informé des éventuels changements.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17 janvier 2019.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à répondre aux exigences posées par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), en respectant les principes fondamentaux suivants (article 5 du RGPD) :

• Le principe de licéité, de loyauté et de transparence : les données collectées le sont de manière licite, loyale et transparente.
• Le principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
• Le principe de minimisation des données : les données doivent être pertinentes et traitées en adéquation avec leur finalité.
• Le principe d’exactitude : les données traitées doivent être exactes et tenues à jour.
• Le principe de limitation de la conservation : la durée de conservation des données personnelles ne doit pas excéder celle nécessaire à la finalité de leur traitement.
• Le principe d’intégrité et de confidentialité : des mesures techniques ou organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour garantir une sécurité des données personnelles traitées.

De plus, en tant que Responsable de traitement, la Société a l’obligation de protéger les données personnelles en informant l’utilisateur de toute rectification ou suppression de ses données ou si leur intégrité ou confidentialité est comprise.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Par donnée à caractère personnel, l’on entend « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », au sens de l’article 4, 1) du RGPD.
La collecte et le traitement de données personnelles sont consentis par toute personne, lors de son utilisation du présent Site.

Tout utilisateur est amené à communiquer à la Société des données à caractère personnel, dans le cadre de formulaires ou étapes de validation, tels que :

• La création d’un compte client sur le Site ;
• La visite du Site et l’utilisation de cookies ;
• L’achat en ligne, la confirmation d’une commande (formulaires de commande) ;
• La souscription à une newsletter, programme de fidélité ou à des alertes en cas de disponibilité sur un Produit épuisé ;
• Le retour d’un Produit ;
• Le contact avec le Service client par tout moyen de communication mis à disposition ;
• La rédaction d’un avis ou commentaire sur un Produit ;
• Le renseignement d’un formulaire de saisie d’informations…

Les données à caractère personnel d’un utilisateur pouvant faire l’objet d’une collecte par la Société sont les suivantes :

• Les données d’identification : nom, prénom, nom de la société, numéro SIREN, numéro TVA intracommunautaire, langue, pays, adresse email, adresse postale… ;
• Les données de connexion, géolocalisation et de navigation : adresse IP, identifiants de connexions, type de navigateur, demandes de serveur et horaire, URL référent, cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, terminaux de connexion… ;
• Les données économiques et de paiement : données de paiement ou de carte de paiement, moyen de paiement utilisé… ;
• Les données relatives à l’achat en ligne : information sur les achats, sur les commandes et retours, montant de la commande, factures, parcours client, information commerciale, date de l’achat…

Les conversations téléphoniques entre un utilisateur et un conseiller du Service Client de la Société peuvent être enregistrées, ce dont l’utilisateur en sera préalablement informé.

Conformément au RGPD, la Société ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles », telles que relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que le numéro d’identification national unique ou numéro de sécurité sociale.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données collectées de manière transparente et sécurisée, aux fins détaillées ci-après. Ces traitements reposent sur l’une des bases juridiques légalement prévues par à l’article 6 du RGPD.

Gestion des commandes, livraison et retours

En raison de l’exécution du contrat conclu entre la Société et le Client, la Société collecte et utilise des données personnelles du Client, permettant ainsi de gérer son inscription, ses achats et commandes, la livraison et les retours éventuels des Produits.  

Les données relatives aux opérations de paiement sont également collectées.

Gestion du service après-vente

Afin d’améliorer la qualité du service, la Société peut légitimement collecter et conserver des données personnelles pour communiquer avec le Client sur ses commandes, factures et réclamations.

Gestion des relations commerciales

Avec le consentement préalable du Client, la Société collecte et utilise ses données à caractère personnel dans le cadre d’une communication d’informations et de messages de prospection commerciale, de programmes de fidélité, d’envoi d’offres commerciales ou encore de réalisation d’opérations de sollicitations commerciales.

Gestion administrative et financière

En raison d’un intérêt légitime de la Société, celle-ci peut être tenue de communiquer certaines données personnelles du Client en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, afin de répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte de prévention contre la fraude ou d’application de la loi.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client lors de la passation de la commande afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Des données personnelles du Client peuvent également être transmises au prestataire de recouvrement de créances de la Société en cas d’impayé.

La Société est tenue de traiter et conserver certaines des données personnelles des Clients afin de respecter les obligations fiscales et comptables, en vertu de son obligation légale.

Autres cas

Dans le cadre d’un traitement autre que ceux précédemment détaillés, le Client en sera averti au préalable, par la Société.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données traitées sont conservées par la Société, uniquement durant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment décrites, et nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale.

Au terme de ces durées légales, les données à caractère personnel doivent être en principe supprimées. Toutefois, elles peuvent également être archivées ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation, afin de rendre impossible l’identification des personnes.
Par conséquent, elles ne seront plus considérées comme étant des données à caractère personnel et pourront être conservées librement.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

La Société s’assure que seules les personnes ayant besoin de traiter les données pour l’accomplissement de leurs obligations légales et contractuelles y aient accès.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont donc destinées à être utilisées par certains services de la Société, concernés par les demandes. Ce sont notamment le service informatique, le service Client, la logistique interne ou encore la direction administrative et financière.

Cependant, certains prestataires et sous-traitants de la Société peuvent être destinataires de données personnelles, si elles sont strictement nécessaires à la réalisation de leur prestation, ce qui est notamment le cas pour l’hébergement du Site, l’exécution des commandes, des livraisons et des retours, du paiement sécurisé en ligne.

A cet égard, la Société s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et respectant les engagements en matière de protection des données personnelles.
De plus, les opérations avec un prestataire destinataire de données personnelles font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection des données et du respect des droits des Clients.

La Société peut également fournir des données personnelles aux autorités de contrôle telles que l’administration fiscale et douanière, la police et autres organes statutaires.

Enfin, ces données ne font pas l’objet de transfert hors Union européenne.

MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à ne pas vendre, louer ni partager les informations personnellement identifiables des utilisateurs du présent Site avec des tiers, sauf raison légale contraignante (transmission à des services externes tels que les autorités de surveillance ou de poursuite pénale).

La Société s’est par ailleurs efforcée de mettre en œuvre toutes les précautions raisonnables et nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel traitées, pour ainsi empêcher tout endommagement, déformation ou destruction des données.

En application de l’article 32 du RGPD, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées afin de protéger les données contre toute intrusion malveillante, perte, destruction, altération ou accès par des personnes non autorisées, telles que :

• La pseudonymisation, l’anonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel : notamment par le chiffrement systématique lors de l’échange des données entre le Client et le Site, via l’utilisation du protocole de transmission HTTPS ;
• La garantie de la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et de la résilience des services de traitement ;
• La disponibilité et l’accès des données personnelles dans des délais appropriés ;
• Une procédure permettant d’analyser et d’évaluer l’efficacité de telles mesures prises pour assurer la sécurité du traitement.

La Société engage également les Clients à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles, en protégeant leurs terminaux par un mot de passe fort et en le changeant régulièrement.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dont les données personnelles sont collectées et traitées par la Société, bénéficient de plusieurs droits :

• Le droit d’accès : ce droit permet à tout utilisateur d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont en possession de la Société et de connaître lesquelles. La nature du traitement peut également être expliquée. Une copie de l’ensemble des informations le concernant peut être délivrée, à sa demande.
• Le droit à la portabilité : la Société a l’obligation de transmettre ces données personnelles dans un format techniquement exploitable par son utilisateur.
• Le droit de rectification : tout utilisateur peut demander et obtenir la rectification, la correction de toute erreur figurant au sein de ses données personnelles qui se révèleraient inexactes. Cette mise à jour s’applique quel que soit le fondement du traitement concerné.
• Le droit à l’effacement : tout utilisateur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement de certaines de ses données personnelles, avant leur suppression à l’expiration du délai de conservation initialement prévu, lorsque ces données font l’objet d’un traitement reposant sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime de la Société.
• Le droit à la limitation du traitement : tout utilisateur peut demander à la Société de limiter ou d’interrompre le traitement de ses données personnelles, dans certaines circonstances.
• Le droit d’opposition : l’utilisateur concerné par la collecte de ses données a le droit de s’opposer à tout moment à leur traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si ce traitement n’est plus nécessaire à l’intérêt légitime de la Société.
• Le droit de déterminer le sort des données après le décès : en vertu de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne peut donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.  

En outre, la Société n’a recours à aucun processus de traitement entièrement automatisé pour prendre une décision et aucun profilage ne sera réalisé sur la base des données collectées.

Enfin, le consentement donné par un utilisateur pour le traitement de ses données personnelles n’est pas définitif. Il peut le retirer à tout moment.

EXERCICE DES DROITS - CONTACT

Tout Client peut obtenir des informations ou exercer ces droits auprès du Responsable de traitement des données personnelles de la Société :

• Par courrier électronique : contact@thiers-issard.fr
• Par courrier postal : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS THIERS-ISSARD, Zone Industrielle du Felet, 63300 THIERS

La Société s’engage à répondre à toute demande d’un Client dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de ladite demande.

Si le Client considère que la Société ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il peut adresser une plainte ou déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente :

• Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07
• Via le site Internet : (voir les modalités sur https://www.cnil.fr/fr/agir)

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa visite sur le présent Site, le Client est informé de la possible installation automatique de cookies sur son logiciel de navigation, que ce soit sur ordinateur, tablette ou mobile.
Les cookies sont des fichiers contenant des informations relatives aux habitudes de consultation, de navigation de tout utilisateur. Ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs en tant qu’individu mais seulement le terminal utilisé.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le Client sont exemptés de son consentement. Il en va ainsi des cookies de fonctionnement, permettant d’utiliser les fonctionnalités principales du Site telles que la gestion du panier d’achat, le maintien de l’identification.

Toutefois, le consentement préalable du Client sera obligatoire en cas d’installation de cookies non strictement nécessaires, tels que ceux liés aux opérations relatives à la publicité, permettant de recevoir des offres de la Société, ou encore ceux de personnalisation, permettant de retrouver plus rapidement les offres, les anciens achats…

La durée de validité du consentement ainsi obtenu est de treize (13) mois maximum, à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

L’enregistrement de cookies peut être refusé par tout Client, qu’il pourra désactiver en configurant à cet effet, les paramètres figurant au sein de son ordinateur.

Le Client pourra donc paramétrer son logiciel de navigation pour que lui soit proposé ponctuellement, l’acceptation ou le refus avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré ou de refuser systématiquement cet enregistrement de cookies dans son ordinateur.
Dans cette dernière hypothèse, la Société décline toute responsabilité en cas de conséquences négatives sur le fonctionnement ralenti de ses services.